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Le projet
 

 

Qu'est-ce que l'ouverture des données publiques de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées ?

L'ouverture des données publiques ou "OpenData" est un mouvement important qui anime depuis 2010 les collectivités territoriales et les administrations centrales, consistant pour les entités publiques à mettre tout ou partie de leurs données, non protégées par ailleurs, à la disposition de tous les publics.

En pratique, l'OpenData (ou libération des données publiques), c'est la mise à disposition de données publiques sur un portail internet, sous la forme de fichiers informatiques interprétables par des programmes ou des applications (données brutes non mises en forme).

L'OpenData répond a plusieurs obligations légales des collectivités concernant la mise à disposition des données publiques (Lois de juillet 1978 et décembre 2005, Directive Européenne de 2007 sur la mise à disposition des données publiques et l'échange de données au sein de l'Union Européenne).

Depuis février, les données publiques de la Communauté d'Agglomération sont disponibles sur le site opendata.agglo-pau.fr . A la clé, plus de transparence dans l'action publique et une incitation aux entreprises à créer des services à partir de ces informations.

L'un des principaux objectifs de l'opendata est de stimuler la recherche scientifique et la création de services interactifs. Les données vont permettre à des entreprises d'imaginer des services et des applications mobiles pour les téléphones de dernière génération ou les tablettes.

 

La licence

La licence est le document encadrant la  réutilisation des données proposées par la CAPP

Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées a adopté une licence type, que vous validez en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site.
Cette licence a été adaptée de la licence ODbL (Open Database Licence) de l' Open Knowledge Foundation, avec l'aide de la communauté de l'Open Data (remerciements à l'association Veni, Vidi, Libri, au collectif Regards Citoyens et au Chapitre France de Creative Commons).

Attention :  la présentation proposée ci-après ne représente qu'un résumé et n'est pas un contrat de licence en soit mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.

La licence ODbL rattachée aux données proposées vous permet :

De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.
De créer : produire des créations à partir de cette base de données.
D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que :

Vous mentionnez la paternité :  Vous devez mentionnez la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.
Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.
Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.